Cars Autin Une entreprise familiale à dimension humaine

Accueil > Informations > Réglementation des temps de conduite et de repos des conducteurs

Informations

Réglementation des temps de conduite et de repos des conducteurs

Il est primordial que chaque voyage soit effectué en plein accord avec la règlementation.Chaque véhicule est équipé d'un chronotachygraphe qui contrôle avec précision l'application de celle-ci. Aucune dérogation ne peut être faite et d'éventuelles modifications des horaires du programme ne pourront être effectués sans l'accord du conducteur et de la direction des Cars AUTIN.

Temps de conduite

La durée maximale de conduite journalière d’un conducteur est fixée à 9 heures.
Elle peut toutefois être prolongée jusqu’à 10 heures maximum, mais pas plus de deux fois par semaine.

Amplitude

L’amplitude est la durée séparant la prise de service de la fin de service, lors d’une journée de travail d’un conducteur.
Il ne faut pas oublier que le conducteur commence sa journée avant la prise en charge, et qu’il la termine après la dépose au retour.

Le décompte de l’amplitude est interrompu si le ou les conducteurs bénéficient d’une pause continue de 9 heures pendant laquelle ce personnel est au repos.
Au cours de cette période, le ou les conducteurs, ne doivent exercer aucune activité professionnelle.

L’amplitude maximum est fixée à 14 heures pour un conducteur, ceci à titre exceptionnel.
En double équipage l’amplitude maximum est de 18 heures.

Repos

Une pause de 45 minutes minimum doit être respectée après 4 h 30 de conduite au plus.
Cette pause peut être divisée en deux périodes, la première d’au moins 15 minutes et la seconde d’un minimum de 30 minutes prise au plus tard à l’issue de la période de 4 h 30 de conduite.

Le repos journalier normal est fixé à 11 heures consécutives, il peut être réduit et passe alors à 9 heures au maximum 3 fois par semaine.
Il peut également être fractionné : 12 heures en deux périodes de 3 et 9 heures minimum.
En cas de double équipage, chaque conducteur doit bénéficier d’au moins 9 heures consécutives de repos au cours de chaque période de 30 heures.

 

Mis à jour le 01 août 2013 Informations
Actualités
Cars Autin • Chemin des prés • 76880 ARQUES LA BATAILLE • Tél. : 02.35.85.59.19 • Fax : 02.35.85.00.44
Conception et hébergement Logo Axn informatique © 2013
Conformité de votre site aux normes du W3C, organisme de standardisation du web
Valid HTML 4.01 Transitional