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BREXIT

BREXIT

Note à l'attention des groupes voyageant à destination de la Grande-Bretagne.

Nous vous conseillons de lire attentivement le document ci-dessous.

 

Il est de votre responsabilité de vous assurer au départ ( ou mieux à l'inscription) que tous les passagers sont en règle.

 

Brexit : règles applicables au transport de passagers en cas de sortie sans accord

 

La Présidence du Conseil et le Parlement européen se sont mis d’accord le 26 février sur un projet de texte visant à permettre les échanges routiers entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne en cas de Brexit sans accord. Ce règlement européen a vocation à se substituer aux dispositions de l’ordonnance française du 6 février 2019.

Le texte prévoit dans quelles conditions pourront être exécutés des services de transports routiers de marchandises et de passagers en provenance du Royaume Uni. Il ne sera applicable que dans la mesure où le Royaume-Uni accorde des droits au moins équivalents aux transporteurs des Etats membres de l’UE.

 

Transports occasionnels

 

L’adhésion du Royaume Uni à l’accord Interbus qui doit intervenir au 1er avril 2019 doit constituer un cadre suffisant à l’exécution des services occasionnels, aucune disposition spécifique n’est prévue dans le règlement.
Seul inconvénient, en cas de retrait sans accord à la date du 29 mars 2019 il subsiste une incertitude sur le régime des services opérés les 30 et 31 mars 2019.

 

Services réguliers

 

Le texte prévoit que les services réguliers pourront continuer à être opérés sur la base des autorisations de lignes délivrées avant l’entrée en vigueur du Brexit. Ce régime cessera d’être applicable à la date de l’extension de l’accord Interbus aux services réguliers et au plus tard le 31 décembre 2019.

 

Documents d’identité

 

En l’absence d’accord, le gouvernement britannique a annoncé que les cartes nationales d’identité délivrées par les Etats-membres de l’Union européenne à leurs ressortissants resteront valables jusqu’au 31 décembre 2020 inclus pour voyager au Royaume-Uni. Cette annonce doit encore être confirmée et faire l’objet d’un texte officiel.
Dans tous les cas les documents doivent être en cours de validité : il n’est pas possible de circuler entre la France et le Royaume-Uni avec un titre déclaré perdu ou volé (et donc invalidé) ni avec une carte nationale d’identité dont la durée a de validité a été prolongée au-delà de la date inscrite sur le document (délivrées à des majeurs entre 2004 et 2013).

 

Voyages scolaires : enfants mineurs étrangers résidant en France

 Les mineurs étrangers (ressortissants d’un Etat tiers n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’espace Schengen) résidant habituellement en France et participant à une sortie scolaire au Royaume-Uni peuvent voyager

sous couvert du document de voyage collectif (« liste d’écoliers voyageant dans le cadre d’une excursion scolaire à l’intérieur de l’Union européenne »), établie par la préfecture, et qui tient lieu de visa d’entrée au Royaume-Uni.
Les mineurs étrangers (hors UE) doivent en outre être impérativement munis d’un passeport individuel en cours

 

 

Mis à jour le 10 mars 2019 Actualités
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